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1 индивидуальный декрет
Dictionnaire russe-français universel > индивидуальный декрет
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2 ненормативный декрет
Dictionnaire russe-français universel > ненормативный декрет
См. также в других словарях:
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décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… … Encyclopédie Universelle
Droit individuel à la formation — Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation continue. Sommaire 1 La loi 2 Mise en pratique 3 Obligations et renouvellement … Wikipédia en Français
Équipement de protection individuel — Équipement de protection individuelle Pour les articles homonymes, voir EPI et Protection individuelle. Panneau près d une antenne relais GSM Un équipement de p … Wikipédia en Français
Intérim (droit constitutionnel) — Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d un dirigeant (notamment un chef… … Wikipédia en Français
President de la Republique par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… … Wikipédia en Français
Président de la République par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… … Wikipédia en Français
Président de la république par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… … Wikipédia en Français
Président par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… … Wikipédia en Français
Président par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français